Bint Nafissata


De: Nafissata (Bint, Mouhoudhoir)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Mayotte
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Mayotte"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
22 Février 199822/02/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.