Bint Nafissata
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nafissata (Bint, Mouhoudhoir)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Mayotte
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Mayotte
date_fin
=
"
2001-12-31
"
cour_appel
=
"
Mayotte
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Mamoudzou
"
suppleant
JORFTEXT000000187024
(source JORF)
désignation
22 Février 1998
22/02/1998